CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le Site est géré par la société TODO.FURNITURE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00€


Numéro RCS : Grand Lille 811 290 089 
Numéro de TVA : FR 17 811290089

Le CLIENT peut contacter la SOCIÉTÉ:

  • Par courrier électronique depuis la page d’accueil du Site en écrivant à contact@todo.furniture
  • Par courrier postal : 
    TODO.FURNITURE – 57 rue Victor Baltard – 59200 Tourcoing 

1. Champ d’application

 

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.todo.furniture (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le "Client") et la société TODO.FURNITURE, dont le siège est situé 57, rue Victor Baltard 59200 Tourcoing et immatriculée au registre du commerce et des sociétés Grand Lille sous le numéro 811 290 089, (ci-après désignée "TODO.FURNITURE").

A tout moment, TODO.FURNITURE peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

 

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

  • Territoire : désigne la France hors DOM/TOM, la Belgique et le Luxembourg.
  • Utilisateurs ou Internautes : Désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.

 

2. Produits

 

LES PRODUITS VENDUS

Les produits mis en vente par TODO.FURNITURE sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. TODO.FURNITURE peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l'écoulement d'une durée et/ou d'une quantité limitée.

 

3. Modalités de commande

 

 Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit : 
- disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données
- être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  •  le Client remplit son panier de Produits,
  •  le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté TODO.FURNITURE,
  •  le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
  •  le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
  •  le Client choisit son mode de paiement,
  •  le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
  •  le Client est redirigé vers une page de notre partenaire ________ ou Paypal et effectue sa demande de paiement,
  •  enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

 

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à TODO.FURNITURE lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par TODO.FURNITURE de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et TODO.FURNITURE et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. TODO.FURNITURE ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

 

4. Disponibilité

 

Dans le cadre d’une vente classique d’un Produit de la collection, l’internaute peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. Seule la confirmation envoyée par TODO.FURNITURE lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

 

5. Prix

 

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site dans les Sessions de Vente sont indiqués en Euros et majorés au taux de TVA applicable au jour de la commande. 

Prix à payer : Le prix à payer est le prix indiqué sur le Site dans la fiche Produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre Site en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).

Codes promotionnels ou bons d’achats : le CLIENT pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la SOCIETE au CLIENT. 

 Frais de port : Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

 Escompte et TVA : Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

Variations de prix : Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. TODO.FURNITURE se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. TODO.FURNITURE n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle de TODO.FURNITURE.

 

6. Modalités de paiement

 

Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande par PayPal ou par carte bancaire via un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® et American Express®. 

 

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire. Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Finalisez votre commande » puis est redirigé vers une page de notre partenaire ___________ où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de TODO.FURNITURE valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par TODO.FURNITURE à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

 

TODO.FURNITURE conserve la propriété des biens vendus jusqu'à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l'un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

7. Securité des paiements

 

TODO.FURNITURE a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. TODO.FURNITURE a adopté pour les moyens de paiement une solution __________ utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

TODO.FURNITURE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul ____________ dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que TODO.FURNITURE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. TODO.FURNITURE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

8. Livraison

 

8.1 Modalités de livraison 

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire défini dans les présentes Conditions Générales.

 

La livraison se fait en Agence de retrait, par Messagerie ou Livreur, au choix du Client parmi les modes de livraison proposés et déterminés selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni TODO.FURNITURE, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

 

Retrait : le Client a la possibilité de retirer ses produits en agences de retrait ou entrepôts de notre partenaire logistique selon le poids et dimensions des produits commandés. Les adresses de ces entrepôts sont communiquées lors du choix dans le panier. Le Client sera averti par email de l’arrivée du produit précisant le lieu et les horaires de retrait. Il pourra alors retirer les produits.

 

Livreur : la livraison peut être effectuée par un Livreur pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison.

 

Messagerie : les colis les plus petits ou les moins lourds pourront quant à eux être livrés par Messagerie. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

 

8.2 Délais de livraison 

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et TODO.FURNITURE ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les huit semaines (8) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

 

8.3 Frais supplémentaires

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par TODO.FURNITURE, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, TODO.FURNITURE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

 

8.4 Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir TODO.FURNITURE dans les plus brefs délais et au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer TODO.FURNITURE, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le Site. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. TODO.FURNITURE confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

 

8.5 Réception des produits commandés

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc.

 

En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du Site et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : TODO.FURNITURE – SERVICES CLIENTS - 57 RUE VICTOR BALTARD – 59200 TOURCOING.  Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de TODO.FURNITURE, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.

 

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par TODO.FURNITURE, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

 

9. Annulation Retours et Droit de Rétractation

 

ANNULATION

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. En revanche, des frais de retour seront facturés au client selon la tarification suivante:

 

 

 

 

 

Participation forfaitaire aux frais de retour en fonction du poids du colis :

 

Poids

Frais de retour TTC

Entre 0kg et 5kg inclus

8 €

Entre 5kg et 15kg inclus

15 €

Entre 15kg et 40kg inclus

25 €

Plus de 40kg

50 €

 

Pour demander une annulation de commande, le Client contacte TODO.FURNITURE par e-mail via la rubrique « Contact » du Site ou par téléphone au numéro indiqué.

 

 

RETRACTATION

Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelque soit la raison. En application du droit belge, les Clients belges disposent d’un délai de quinze (15) jours pour exercer ce droit. Une participation forfaitaire aux frais de retour sera demandée au client, selon la tarification décrite dans le paragraphe  9 / ANNULATION. Ce délai se calcule en jour ouvrable: si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à TODO.FURNITURE à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur le Site. La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de sept (7) jours qui court à compter de la réception des Produits.

 

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour les Produits volumineux et/ou fragiles, livrés via un livreur transporteur spécialisé (ci-après le « Livreur ») ou ceux livrés par Messagerie, le Client devra contacter TODO.FURNITURE afin d’organiser la reprise du Produit. TODO.FURNITURE transmettra au Client un numéro de reprise. Pour un retour en Point Relais, le client devra lui-même porter le produit jusqu’au Point Relais. Pour un retour depuis le domicile, Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Si ces conditions sont réunies, le Livreur procèdera à la reprise du Produit.

TODO.FURNITURE procèdera à un contrôle qualité du Produit à l’entrepôt. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que TODO.FURNITURE procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement du Client sera diminué du montant correspondant à la perte de valeur du Produit, constatée lors du contrôle.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par TODO.FURNITURE des Produits en retour. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

 

10. Garantie

 

Les Produits sont garantis par TODO.FURNITURE pendant deux (2) ans à compter de la réception du Produit par le Client s’il constate un défaut  de conformité sur les Produits. Il devra contacter TODO.FURNITURE par e-mail via la rubrique «Contact» du Site. Il devra également faire parvenir à TODO.FURNITURE sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Livraison ». Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques Produits indiquées sur le Site. Elle ne saurait résulter d’une légère différence de teinte ou de couleur par rapport aux photos affichées qui n’ont pas valeur contractuelle. Elle ne saurait non plus résulter de différences minimes sur la taille ou le poids des produits qui sont fournis à titre indicatif seulement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. TODO.FURNITURE lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins TODO.FURNITURE se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

 

Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, TODO.FURNITURE vérifiera que :

  • Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
  • Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :

- d'une utilisation anormale du Produit;

- d'une usure ou d'un vieillissement normal du Produit;

- d'un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

En outre, les frais d'envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, TODO.FURNITURE s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, TODO.FURNITURE proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

 

VICES CACHES

TODO.FURNITURE garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit français.

La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que TODO.FURNITURE ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.

 

La responsabilité de TODO.FURNITURE ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

 

 

11. Propriété Intellectuelle

 

http://www.todo.furniture  est un nom de domaine protégé. Il est la propriété exclusive de TODO.FURNITURE et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de TODO.FURNITURE est rigoureusement interdit.

Les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site sont la propriété de TODO.FURNITURE et protégés au titre du droit d’auteur. La présentation des produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de TODO.FURNITURE ou de ses partenaires (designers, fournisseurs, etc.) et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute copie ou reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est strictement interdite et constitutive d'une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle qui sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.

 

12. Confidentialité

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

TODO.FURNITURE s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l'exploitation de son Site. Dans le cadre de partenariats, TODO.FURNITURE pourra louer, vendre ou utiliser son fichier client en partenariat avec d’autres sociétés. L’utilisation des coordonnées des Clients/membres sera donc faite en accord avec l’expression de leurs préférences lors de l’inscription.

A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base TODO.FURNITURE, nous nous engageons à désactiver l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

TODO.FURNITURE pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs TODO.FURNITURE ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par TODO.FURNITURE.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à TODO.FURNITURE en envoyant un mail à contact@todo.furniture.com ou, à tout moment, en modifiant ses données dans “Mon compte”.

 

13. Litiges et Responsabilités

 

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à TODO.FURNITURE lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. TODO.FURNITURE ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. TODO.FURNITURE ne peut être tenu responsable du non-respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de TODO.FURNITURE ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TODO.FURNITURE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

 

14. Règlement des Litiges

 

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de TODO.FURNITURE. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de professionnel.

 

15. Langue

 

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

 

16. Divisibilité des clauses

 

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n'exonérera pas l’internaute de l'exécution de ses obligations contractuelles. 


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